Publication des actes administratifs
Décisions du maire, arrêtés municipaux. Tous les actes administratifs de la commune se trouvent ici durant la période d'affichage légal.
Depuis le 1er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est entré en application. Retrouvez ci-dessous les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels qui sont désormais publiés sous format électronique pour une durée d'au moins deux mois suivant leur date de leur mise en ligne dans leur version intégrale.
- Décisions du Maire
PV decisions du maire conseil municipal du 22 novembre 2023, par dbrouxel
PV decisions du maire conseil municipal du 18 octobre 2023, par dbrouxel
PV decisions du maire conseil municipal du 20 septembre 2023, par dbrouxel
PV decisions du maire conseil municipal du 28 juin 2023, par dbrouxel
PV decisions du maire conseil municipal du 31 mai 2023, par dbrouxel
PV decisions du maire conseil municipal du 22 mars 2023, par dbrouxel
PV decisions du maire conseil municipal du 25 janvier 2023, par dbrouxel
PV decisions du maire conseil municipal du14 décembre 2022, par dbrouxel
PV décisions du maire conseil municipal du 23 novembre 2022, par dbrouxel
PV decisions du maire conseil municipal du 19 octobre 2022, par dbrouxel
PV décisions du maire conseil municipal du 21 septembre 2022, par dbrouxel
PV décisions du maire conseil municipal du 18 mai 2022, par dbrouxel
PV decisions du maire conseil municipal du 22 juin 2022, par dbrouxel
PV décisions du maire conseil municipal du 23 mars 2022, par dbrouxel
- Arrêtés du maire
Arrêté 23196_nommant les membres du conseil d'administration du centre social communal, par dbrouxel
Arrt23162_portant délégation temporaire de signature à la directrice générale des services, par dbrouxel
Arrêté 23157 de nomination des coordonnatrices communales pour le recensement de la population 2024, par dbrouxel
Arrêté municipal T23/149 provisoire autorisant la manifestation publique du festival Primo dimanche 17 septembre 2023, par dbrouxel
Arrêté23147_autorisant la manifestation festive marché de Nöel les 2 et 3 décembre 2023, par dbrouxel
Arrêté 23129 de délégation temporaire dans les fonctions d'officier d'état civil au bénéfice d'un conseiller municipal de la commune, par dbrouxel
Arrêté 23124 portant delegation de signature à Jeanick Solitude 7é Maire-adjointe du 08 au 23 juillet 2023, par dbrouxel
Arrêté 23083permanent interdisant les déjections canines sur le domaine public / Publié le 1er juin 2023, par dbrouxel
Arrêté 23053 permanent instaurant la signalisation de circulation et règlementant le stationnement sur contre-allée accès à la RD317 / Publié le 05/05/2023, par dbrouxel
Arrêté 23062 portant réglementation de la vente de muguet le 1er mai sur la voie publique / publié le 25/04/2023, par dbrouxel
Arrêté U23074 autorisant L'ouverture provisoire de la mosquée /Publié le 22/03/2023, par dbrouxel
Arrêté U23073_autorisant l'ouverture de la superette Cocci market / Publié le 22/03/2023, par dbrouxel
Arrêté T23011 provisoire autorisant la manifestation publique de la brocante, règlementant la circulation et le stationnement dimanche 14 mai 2023 / Publié le 15/03/2023, par dbrouxel
Arrêté 23/029 autorisant une animation mobilités douces / publié le 10/03/2023, par dbrouxel
Arrêté 23028_Reprise concessions funéraires non renouvelées / Publié le 10/03/2023, par dbrouxel
Arrêté 23019 Avenant au règlement intérieur du cimetière / Publié le 10/03/2023, par dbrouxel
Arrêté 230025 provisoire autorisant une rencontre festive "animation vélo" / Publié le 22/02/2023, par dbrouxel
Arrêté 23021 portant délégation de signature / publié le 20/02/2023, par dbrouxel
Arrêté 2023020 réglementant provisoirement l'occupation du domaine public dans le cadre d'un spectacle de marionnettes "Guignol", par dbrouxel
Arrêté 23009 de fermeture exceptionnelle et temporaire de l'école Mistral maternelle et élémentaire / Publié le 30/01/2023.pdf, par dbrouxel
Arrêté 23014 permanent réglementant la circulation sens unique av. Liszt. pendant les heures d'entrées et sorties scolaires / Publié le 03/02/2023, par dbrouxel
ARRTU2330 ARRETE PRESCRIVANT L'ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (SUPPRESSION DE L'EMPLACEMENT RESERVE «A-2 parcelle AE 126») / Publié le 27/01/2023, par dbrouxel
ARRÊTÉ 2023.04 PORTANT CONSTITUTION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL DE LA MAIRIE DE FOSSES/Publié le 26/01/2023, par dbrouxel
Arrêté 23001 permanent interdisant le stationnement à l'entrée de la rue César Franck côté accès avenue Henri Barbusse/ Publié le 09/01/2023, par dbrouxel
Arrêté 22194 Permanent interdisant le stationnement Chemin des près / Publié le 24/11/2022, par dbrouxel
Arrêté 22206 réglementant la circulation par la mise en place d'un sens unique de circulation à titre experimental av Listz pendant les heures d'entrées et de sorties scolaires / Publié le 18/11/2022, par dbrouxel
Arrêté municipal 22195 définissant une zone de stationnement de 3 emplacements à l'entrée de l'avenue Ingres et allée Fragonard / publié le 15/11/2022, par dbrouxel
Arrêté 22117 prescrivant l'entretien des trottoirs sur la commune / publié le 23/09/2022, par dbrouxel
Arrêté 22172 permanent interdisant la circulation, l'arrêt, le stationnement des poids lourds de 3t500 et plus/ publié le 19/09/2022 , par dbrouxel
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE DIT EN « ZONE BLEUE » SUR LA COMMUNE - AVENUE DE LA HAUTE GREVE, par dbrouxel
Arrêté portant interdictions liées au protoxyde d'azote, par dbrouxel
Arrêté 20038 permanent réglementant les stationnements à durée limitée en zone bleue du17 /07/2020, par dbrouxel
