Publication des actes administratifs

Décisions du maire, arrêtés municipaux. Tous les actes administratifs de la commune se trouvent ici durant la période d'affichage légal.

Depuis le 1er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est entré en application. Retrouvez ci-dessous les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels qui sont désormais publiés sous format électronique pour une durée d'au moins deux mois suivant leur date de leur mise en ligne dans leur version intégrale. 

Décisions du Maire

PV décisions du maire conseil municipal du 23 novembre 2022, par dbrouxel

PV decisions du maire conseil municipal du 19 octobre 2022, par dbrouxel

PV décisions du maire conseil municipal du 21 septembre 2022, par dbrouxel

PV décisions du maire conseil municipal du 18 mai 2022, par dbrouxel

PV decisions du maire conseil municipal du 22 juin 2022, par dbrouxel

PV décisions du maire conseil municipal du 23 mars 2022, par dbrouxel

 

 
Arrêtés du maire

Arrêté 22194 Permanent interdisant le stationnement Chemin des près / Publié le 24/11/2022, par dbrouxel

Arrêté 22/202 autorisant la manifestation festive du marché de Noël les 2 et 3 décembre 2022 / Publié le 21/11/2022, par dbrouxel

Arrêté 22206 réglementant la circulation par la mise en place d'un sens unique de circulation à titre experimental av Listz pendant les heures d'entrées et de sorties scolaires / Publié le 18/11/2022, par dbrouxel

Arrêté municipal 22195 définissant une zone de stationnement de 3 emplacements à l'entrée de l'avenue Ingres et allée Fragonard / publié le 15/11/2022, par dbrouxel

Arrêté provisoire 22179 Règlementant la circulation et le stationnement de la manifestation du Forum de l'emploi -gymnase Cathy Fleury/ publié le 30/09/2022, par dbrouxel

Arrêté 22117 prescrivant l'entretien des trottoirs sur la commune / publié le 23/09/2022, par dbrouxel

Arrêté 22172 permanent interdisant la circulation, l'arrêt, le stationnement des poids lourds de 3t500 et plus/ publié le 19/09/2022 , par dbrouxel

Arrêté 22/ 160 autorisant la manifestation publique de la Grande dictée le samedi 17 septembre 2022 / publié le 01/09/2022, par dbrouxel

ARRETE MUNICIPAL PERMANENT REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE DIT EN « ZONE BLEUE » SUR LA COMMUNE - AVENUE DE LA HAUTE GREVE, par dbrouxel

Arrêté municipal autorisant l'ouverture provisoire de la mosquée rue de Beaumont, par dbrouxel

Arrêté portant interdictions liées au protoxyde d'azote, par dbrouxel