Les délibérations du Conseil municipal

Retrouvez ici toutes les délibérations votées lors des conseils municipaux depuis 2022.

 

 

Chaque point abordé au Conseil municipal fait l'objet d'une délibération qui est soumise au vote des conseillers municipaux présents ou représentés.

Année 2023

Délibérations du conseil municipal du 20 septembre 2023

Liste des deliberations du conseil municipal du 20 septembre 2023, par dbrouxel

del1_Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Espace Germinal Scènes de l'Est Valdoisien, par dbrouxel

del2_Décision modificative n°2 du budget 2023 de la commune, par dbrouxel

del3_Demande de fonds de concours en fonctionnement à la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, par dbrouxel

del4_Attribution d'une subvention au club de boxe Ring olympique de Fosses, par dbrouxel

del5_Grille tarifaire modificative de l'EMMD suite à une erreur matérielle, par dbrouxel

del6_Approbation du projet de convention relatif au Projet urbain partenarial PUP avec la SCCVE Edelweiss, par dbrouxel

del7_Présentation du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France n°2023-0002R, relatifs au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération , par dbrouxel

del_Approbation du recrutement d'un agent de police municipale par la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, par dbrouxel

del9_Modification du prix de vente des parcelles AB131 et AB132 - 16 -18 Grande Rue, par dbrouxel

del10_Cession par la commune de la parcelle cadastrée section AC n°90 située 12 rue de Bretagne, par dbrouxel

del11_Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU, par dbrouxel

del12_Motion contre la répression des manifestations anti-bassines, par dbrouxel

Délibérations du conseil municipal du 28 juin 2023

Liste des deliberations du conseil municipal du 28 juin 2023, par dbrouxel

del1_Rapport d'utilisation du fonds de solidarité des communes de la région-Ile-de-France FSRIF_2022, par dbrouxel

del2_Nouvelle grille tarifaire des services à la population, par dbrouxel

del3_Revalorisation du loyer des logements attribués aux professeurs des écoles, par dbrouxel

del4_Subvention IMAJ 2023, par dbrouxel

del5_Evolution de la représentation du conseil municipal au sein des conseils d'école de la ville désignations modificatives, par dbrouxel

del6_évolution du règlement des activités péri et extra scolaires, par dbrouxel

Règlement intérieur péri scolaires 2023-2024, par dbrouxel

del7_Renouvellement du projet de fonctionnement du relai petite enfance, par dbrouxel

del8_Nouveau règlement intérieur du cimetière communal, par dbrouxel

Règlement municipal du cimetière, par dbrouxel

del9_approbation_de_lavis_de_la_ville_de_fosses_sur_le_projet_de_liaison_ferroviaire_roissy_picardie_dans_le_cadre_de_lenquete_publique_portant_sur_la_demande_da.pdf, par dbrouxel

Délibération du conseil municipal extraordinaire du 09 juin 2023

Liste des deliberations du conseil municipal du 09 juin 2023, par dbrouxel

delib_1_désignation des délégués suppléants au sein du collège électoral en charge de procéder à l'election des sénateurs, par dbrouxel

Délibération du conseil municipal du 31 mai 2023

Liste des deliberations du conseil municipal du 31 mai 2023, par dbrouxel

del1_Décision modificative n°1 du budget 2023 de la commune, par dbrouxel

tableau DM1 2023, par dbrouxel

del2_Régularisation des amortissements pour des biens acquis entre 1998 et 2021, par dbrouxel

del3_Désignation et modalités d'exercice du référent déontologue des élus, par dbrouxel

del4_Approbation des tarifs séjours été 2023, par dbrouxel

del5_Mise en place du conseil municipal des jeunes, par dbrouxel

del6_definition_des_modalites_de_la_mise_a_disposition_du_dossier_de_modification_simplifiee_n.2_du_plu.pdf, par dbrouxel

del7_Constitution d'une servitude de passage et tous réseaux au profit du domaine public de la commune, par dbrouxel

del8_Domanialité de la parcelle AA 268 dans le domaine privé de la commune, par dbrouxel

del9_approbation_de_la_modification_des_statuts_de_la_communaute_dagglomeration_roissy_pays_de_france.pdf, par dbrouxel

del10_Communication du rapport d'activité 2022 du Sicteub, par dbrouxel

bilan d'activité EPU 2022 Sicteub, par dbrouxel

del11_Protocole d'accord relatif à l'exercice du droit de grève, par dbrouxel

Protocole d'accord relatif à 'exercice du droit de grève, par dbrouxel

del12_Gratification des stagiaires, par dbrouxel

del13_Tableau des effectifs, par dbrouxel

Délibération du conseil municipal du 22 mars 2023

Liste des deliberations du conseil municipal du 22 mars 2023, par dbrouxel

del1_Election du président de séance pour l'approbation du CA 2022 de la commune, par dbrouxel

del2_Etat annuel des indemnités brutes perçues pour l'année 2022 par les élus siégeant au conseil municipal, par dbrouxel

del3_Révision de l'attribution de compensation, par dbrouxel

del4_Approbation du compte de gestion 2022 du comptable de la commune, par dbrouxel

del5_Approbation du compte administratif 2022 de la commune, par dbrouxel

Note synthétique CA 2022, par dbrouxel

del6_Affectation des résultats 2022 au BP 2023, par dbrouxel

del7_Vote des taux d'imposition 2023, par dbrouxel

del8 Vote du budget primitif 2023, par dbrouxel

Note synthétique BP 2023, par dbrouxel

del9_Subvention 2023 au benefice du CCAS et approbation de la convention pluriannuelle 2023-2024, par dbrouxel

del10_Subvention 2023 au COS et signature de la convention pluriannuelle 2023-2025, par dbrouxel

del11_Subvention de fonctionnement attribuée à L'Espace Germinal_et_signature_avenant_2_a_la_convention_pluriannuelle_2021-2023.pdf, par dbrouxel

del12_Attribution du marché de prestation de services en assurances, par dbrouxel

del13_Attribution de subventions aux coopératives des écoles pour projets spécifiques, par dbrouxel

del14_Tarifs du marché de Noël 2023, par dbrouxel

del15_Tarifs de la brocante 2023, par dbrouxel

del16_Renouvellement du contrat de projet entre la caf du Val d'Oise et la ville de Fosses, par dbrouxel

del17_Extensiond du forfait mobilité durable, par dbrouxel

Délibération du conseil municipal du 25 janvier 2023

Liste des deliberations du conseil municipal du 25 janvier 2023, par dbrouxel
Débat d'orientation budgétaire 2023, par dbrouxel
Rapport d'orientations budgétaires 2023, par dbrouxel
del2_Attribution d'une subvention au titre de la mise en œuvre des permanences du Centre d'information sur les droits des femmes-France victimes 95 au centre social Agora pour l'année 2022, par dbrouxel
del3_Convention partenariale 2023-2026 relative à la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée entre le Conseil départemental du Val d'Oise, la commune de Fosses et l'association Imaj , par dbrouxel
del4_Accord sur le retrait de la ville d'Aubervilliers du Syndicat intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO), par dbrouxel
del5_Adhésion au contrat-groupe d'assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG Grande Couronne, par dbrouxel
del6_Motion contre la réforme des retraites, par dbrouxel
del7_Motion en soutien à nos petits commerçants et artisans, par dbrouxel
Année 2022

Délibération du conseil municipal du 14 décembre 2022

Liste des délibérations conseil municipal du 14 décembre 2022, par dbrouxel
del1_ouverture des crédits d'investissement 2023, par dbrouxel
del2_actualisation des durées d'amortissements des biens communaux, par dbrouxel
del3_admission en non valeur et créances éteintes de créances irrécouvrables présentées par le comptable de la commune, par dbrouxel
del4_versement_anticipe_de_la_subvention_2023_au_centre_communal_daction_sociale, par dbrouxel
del5_versement_anticipe_de_la_subvention_2023_du_comite_des_oeuvres_sociales_-cos, par dbrouxel
del6_versement_anticipe_de_la_subvention_2023_a_lespace_germinal_scenes_de_lest_valdoisien, par dbrouxel
del7_signature_de_la_convention_d'investissement_et_de_fonctionnement_dans_le_cadre_de_loperation_point_relais_velo_entre_la_carpf_et_la_ville_de_Fosses, par dbrouxel
del8_deliberation_relative_a_la_mise_en_oeuvre_définitive_du_télétravail, par dbrouxel
del9_motion pour un transport public de qualite en ile-de-france, par dbrouxel

Délibérations du conseil municipal du 23 novembre 2022

Liste des déliberations du conseil municipal du 23 novembre 2022, par dbrouxel
del1_Décision modificative n° 3 du budget 2022, par dbrouxel
Tableau_dm3_budget_2022_ville_de_fosses.pdf, par dbrouxel
del2_tarifs des activités de loisirs organisées par le service jeunesse 2023, par dbrouxel
del3_Approbation du Projet éducatif de territoire 2022-2024, par dbrouxel
PEDT FOSSES 2022-2024.pdf, par dbrouxel
del4_Rectification de la délibération n°2021.079 relative à la modification du règlement de fonctionnement des cartes riverains, par dbrouxel
Règlement de fonctionnement des cartes riverains.pdf, par dbrouxel
del5_Approbation recrutement de deux agents de police municipale par la Carpf, par dbrouxel
del6_Accord sur le retrait de la ville de Brou-sur-Chantereine du Siresco, par dbrouxel
del7_Accord sur le retrait de la ville d'Arcueil du Siresco, par dbrouxel
del8_Vente des parcelles AB 131 et AB 132 - 16 et 18 Grande Rue, par dbrouxel
del9_Rapport_2021_du_SIAEP_sur_le_prix_et_la_qualite_du_service_public_de_leau_potable.pdf, par dbrouxel
Rapport_2021_ SIAEP de Bellefontaine.pdf, par dbrouxel
del10_Tableau des effectifs, par dbrouxel

Délibérations du conseil municipal du 19 octobre 2022

Liste des deliberations du conseil municipal du 19 octobre 2022, par dbrouxel
del1_ Correctif sur attribution de subvention de fonctionnement au BP 2022à l'association Entre'ed, par dbrouxel
del2_Approbation du projet de convention relatif au projet urbain partenarial (PUP), par dbrouxel
del3_Autorisation de signature du protocole de fonctionnement de la commission locale des impayés de loyers de Seqens, par dbrouxel
del4_Rapport d'activité 2021 du Sifoma, par dbrouxel
del5_Rapport d'activité 2021 de la CARPF, par dbrouxel
del6_Rapport d'activité 2021 du Siresco, par dbrouxel
del7_Tableau des effectifs, par dbrouxel
del8_Motion : collectivités en danger, services publics sacrifiés, par dbrouxel

Délibérations du conseil municipal du 21 septembre 2022

Liste des deliberations du conseil municipal du 21 septembre 2022, par dbrouxel
del1_decision_modificative_ndeg2_du_budget_2022_de_la_commune.pdf, par dbrouxel
del2_demande_de_fonds_de_concours_en_fonctionnement_a_la_communaute_dagglomeration_roissy_pays_de_france.pdf, par dbrouxel
del3_attribution_dune_subvention_exceptionnelle_a_lassociation_espace_germinal_scenes_de_lest_valdoisien.pdf, par dbrouxel
del4_attribution_dune_subvention_a_lassociation_francaise_des_assistants_de_regulation_medicale_afarm_du_samu.pdf, par dbrouxel
del5_attribution_dune_subvention_a_lunion_departementale_des_sapeurs-pompiers_du_val_doise_-_udsp95.pdf, par dbrouxel
del6_attribution_de_subvention_au_titre_du_fipd_2022_valeurs_de_la_republique.pdf, par dbrouxel
del7_modification_des_delegations_dattribution_du_conseil_municipal_au_maire.pdf, par dbrouxel
del8_modification_du_reglement_interieur_du_conseil_municipal.pdf, par dbrouxel
del9_designation_dun_correspondant_incendie_et_secours.pdf, par dbrouxel
del10_approbation_de_la_modification_des_statuts_de_la_communaute_dagglomeration_roissy_pays_de_france.pdf, par dbrouxel
del11_accord_sur_le_retrait_de_la_ville_de_choisy-le-roi_du_syndicat_intercommunal_pour_la_restauration_collective_siresco.pdf, par dbrouxel

Délibérations du conseil municipal du 22 juin 2022

del1_rapport_fsrif_2021.pdf, par dbrouxel
del2_dde_subvention_aupres_du_departement_arcc_voirie_2022_renovation_des_rues_pierre_brossolette_et_guy_moquet.pdf, par dbrouxel
del3_dde_subvention_aupres_de_letat_dans_le_cadre_de_la_detr_2022_creation_dallees_enrobees_au_cimetiere_ndeg1.pdf, par dbrouxel
del4_attribution_subvention_au_titre_des_actions_de_prevention_specialisee_sur_le_territoire_communal_par_imaj_2022.pdf, par dbrouxel
del5_dde_subvention_aupres_du_conseil_departemental_du_val_doise_relative_a_laide_a_la_structuration_des_etablissements_denseignement_artistique_specialise_2022.pdf, par dbrouxel
del6_dde_subvention_aupres_du_conseil_departemental_du_val_doise_relative_a_laide_aux_projets_des_etablissements_denseignement_artistique_specialise_-_formation_d.pdf, par dbrouxel
del7 tarifs 2022-2023 école municipale de musique et de danse, par dbrouxel
del8_tarif_du_sejour_ete_2022_de_laccueil_de_loisirs_mosaique.pdf, par dbrouxel
del9_reglement_interieur_general_2022-2023_des_accueils_peri_et_extra_scolaires.pdf, par dbrouxel
del10_approbation_de_la_convention_doccupation_de_locaux_et_du_proces-verbal_de_mise_a_disposition_de_materiels_dans_le_cadre_du_transfert_de_la_ludo-mediatheque_a.pdf, par dbrouxel
del11_approbation_de_la_convention_de_partenariat_adossee_au_programme_seniors_en_vacances_2022_ancv.pdf, par dbrouxel
del12_approbation_et_autorisation_de_signature_de_lavenant_au_reglement_de_mise_en_commun_des_moyens_destines_au_fonctionnement_des_systemes_dinformation_entre_la_.pdf, par dbrouxel
del13_approbation_de_la_charte_informatique.pdf, par dbrouxel
del14_approbation_du_recrutement_de_deux_agents_de_police_municipale_par_la_carpf.pdf, par dbrouxel
del15_rapports_sicteub.pdf, par dbrouxel
del16_deliberation_rectificative_suite_a_une_erreur_materielle_de_la_deliberation_2022.046_du_18_mai_2022_tableau_des_effectifs.pdf, par dbrouxel

Délibérations du conseil municipal du 18 mai 2022

del2_dotation_aux_provisions_pour_depreciations_des_actifs_circulants.pdf, par dbrouxel
del3_dde_subv_dsil_2022_amenagement_batiments_scolaire_et_periscolaire.pdf, par dbrouxel
del4_dde_subv_conseil_departemental_du_val_doise_phase_2_projet_de_videoprotection.pdf, par dbrouxel
del5_attribution_de_subventions_de_fonctionnement_a_la_fcpe_et_a_lassociation_plongee_dans_fosses.pdf, par dbrouxel
del6_approbation_des_modalites_de_versement_des_indemnites_au_personnel_enseignant_assurant_les_etudes_accompagnees.pdf, par dbrouxel
del7_approbation_des_tarifs_de_2_mini-sejours_jeunesse_pour_lete_2022.pdf, par dbrouxel
del8_tarifs_du_concert_symphonique_2022.pdf, par dbrouxel
del9_attribution_dune_subvention_exceptionnelle_a_la_cooperative_ageba_de_lecole_henri_barbusse_pour_le_projet_vivons_ensemble_a_travers_des_balades_musicales.pdf, par dbrouxel
del10_attribution_dune_subvention_exceptionnelle_a_la_cooperative_scolaire_de_lecole_alphonse_daudet_maternelle_pour_le_projetequitation_scolaire.pdf, par dbrouxel
del11_attribution_dune_subvention_exceptionnelle_au_comite_des_uvres_sociales.pdf, par dbrouxel
del12_signature_de_lavenant_prestation_de_service_relais_petite_enfance_-_rpe_-_missions_renforcees_conclu_entre_la_caf_du_val_doise_et_la_ville_de_fosses.pdf, par dbrouxel
del13_rapport_de_la_commission_locale_devaluation_des_transferts_de_charges_clect_du_14_avril_2022.pdf, par dbrouxel
del14_accord_sur_le_retrait_de_la_ville_de_champigny-sur-marne_du_syndicat_intercommunal_pour_la_restauration_collective_siresco.pdf, par dbrouxel
del15_acquisition_dun_bien_par_voie_de_preemption_-_16_grande_rue_-_retour_prefecture.pdf, par dbrouxel
del16_plan_de_formation_2022.pdf, par dbrouxel
del17_reglement_de_formation.pdf, par dbrouxel
del18_mise_en_place_du_comite_social_territorial.pdf, par dbrouxel
del19_deliberation_relative_a_la_modification_du_nombre_de_jours_hebdomadaire_possible_en_teletravail_a_titre_experiemental.pdf, par dbrouxel
del20_conclusion_de_lavenant_au_contrat_dassurance_statutaire.pdf, par dbrouxel
del21_tableau_des_effectifs.pdf, par dbrouxel

Délibérations du conseil municipal du 23 mars 2022

del1_election_du_president_de_seance_pour_lapprobation_du_compte_administratif_2021_de_la_commune.pdf, par dbrouxel
del2_-_approbation_du_compte_de_gestion_2021_du_comptable_de_la_commune.pdf, par dbrouxel
del3_approbation_du_compte_administratif_2021_de_la_commune.pdf, par dbrouxel
del4_affectation_des_resultats_2021_au_bp_2022.pdf, par dbrouxel
del5_vote_des_taux_dimposition_2022.pdf, par dbrouxel
del6_vote_du_budget_primitif_2022.pdf, par dbrouxel
del7_etat_annuel_des_indemnites_brutes_percues_pour_lannee_2021_par_les_elus_siegeant_au_conseil_municipal.pdf, par dbrouxel
del8_subvention_2022_au_benefice_du_centre_communal_daction_sociale_ccas_de_fosses_et_avenant_financier_ndeg1.pdf, par dbrouxel
del9_subvention_2022_au_comite_des_oeuvres_sociales_cos_de_la_ville_et_avenant_financier_ndeg2.pdf, par dbrouxel
del10_subvention_2022_a_lassociation_espace_germinal_scenes_de_lest_valdoisien_et_avenant_financier_ndeg1.pdf, par dbrouxel
del11_signature_convention_banque_des_territoires_programme_pvd_etude_schema_cyclable.pdf, par dbrouxel
del12_demande_de_subventions_pour_les_travaux_de_restauration_du_choeur_et_des_chapelles_nord_et_sud_de_leglise_saint-etienne.pdf, par dbrouxel
del13_demande_de_subvention_au_titre_du_plan_velo_regional.pdf, par dbrouxel
del14_attribution_de_subventions_au_titre_de_la_programmation_politique_de_la_ville_2022.pdf, par dbrouxel
del15_adhesion_de_la_ville_de_fosses_au_programme_regional_pour_linsertion_des_jeunes.pdf, par dbrouxel
del16_tarifs_des_prestations_des_services_peri_et_extra-scolaires_applicables_aux_projets_daccueils_individualises_pai.pdf, par dbrouxel
del17_lignes_directrices_de_gestion.pdf, par dbrouxel
del18_tableau_des_effectifs.pdf, par dbrouxel
del19_motion_sur_le_deploiement_de_la_5g_a_fosses.pdf, par dbrouxel

Délibérations du conseil municipal du 26 janvier 2022

del1_débat d'orientations budgétaires 2022, par dbrouxel
del2_marche_attribution_eclairage_public.pdf, par dbrouxel
del3_modification_carte_scolaire.pdf, par dbrouxel
del4_convention_mise_a_disposition_equipements_sportifs.pdf, par dbrouxel
del5_rapport_activite_pir_2020.pdf, par dbrouxel
del6_rapport_annuel_2020_siaep.pdf, par dbrouxel