Les délibérations du Conseil municipal
Retrouvez ici toutes les délibérations votées lors des conseils municipaux depuis 2022.
Chaque point abordé au Conseil municipal fait l'objet d'une délibération qui est soumise au vote des conseillers municipaux présents ou représentés.
- Année 2023
Délibérations du conseil municipal du 20 septembre 2023
Liste des deliberations du conseil municipal du 20 septembre 2023, par dbrouxel
del1_Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Espace Germinal Scènes de l'Est Valdoisien, par dbrouxel
del2_Décision modificative n°2 du budget 2023 de la commune, par dbrouxel
del3_Demande de fonds de concours en fonctionnement à la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, par dbrouxel
del4_Attribution d'une subvention au club de boxe Ring olympique de Fosses, par dbrouxel
del5_Grille tarifaire modificative de l'EMMD suite à une erreur matérielle, par dbrouxel
del6_Approbation du projet de convention relatif au Projet urbain partenarial PUP avec la SCCVE Edelweiss, par dbrouxel
del7_Présentation du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France n°2023-0002R, relatifs au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération , par dbrouxel
del_Approbation du recrutement d'un agent de police municipale par la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, par dbrouxel
del9_Modification du prix de vente des parcelles AB131 et AB132 - 16 -18 Grande Rue, par dbrouxel
del10_Cession par la commune de la parcelle cadastrée section AC n°90 située 12 rue de Bretagne, par dbrouxel
del11_Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU, par dbrouxel
del12_Motion contre la répression des manifestations anti-bassines, par dbrouxel
Délibérations du conseil municipal du 28 juin 2023
Liste des deliberations du conseil municipal du 28 juin 2023, par dbrouxel
del1_Rapport d'utilisation du fonds de solidarité des communes de la région-Ile-de-France FSRIF_2022, par dbrouxel
del2_Nouvelle grille tarifaire des services à la population, par dbrouxel
del3_Revalorisation du loyer des logements attribués aux professeurs des écoles, par dbrouxel
del4_Subvention IMAJ 2023, par dbrouxel
del5_Evolution de la représentation du conseil municipal au sein des conseils d'école de la ville désignations modificatives, par dbrouxel
del6_évolution du règlement des activités péri et extra scolaires, par dbrouxel
Règlement intérieur péri scolaires 2023-2024, par dbrouxel
del7_Renouvellement du projet de fonctionnement du relai petite enfance, par dbrouxel
del8_Nouveau règlement intérieur du cimetière communal, par dbrouxel
Règlement municipal du cimetière, par dbrouxel
del9_approbation_de_lavis_de_la_ville_de_fosses_sur_le_projet_de_liaison_ferroviaire_roissy_picardie_dans_le_cadre_de_lenquete_publique_portant_sur_la_demande_da.pdf, par dbrouxel
Délibération du conseil municipal extraordinaire du 09 juin 2023
Liste des deliberations du conseil municipal du 09 juin 2023, par dbrouxel
delib_1_désignation des délégués suppléants au sein du collège électoral en charge de procéder à l'election des sénateurs, par dbrouxel
Délibération du conseil municipal du 31 mai 2023
Liste des deliberations du conseil municipal du 31 mai 2023, par dbrouxel
del1_Décision modificative n°1 du budget 2023 de la commune, par dbrouxel
tableau DM1 2023, par dbrouxel
del2_Régularisation des amortissements pour des biens acquis entre 1998 et 2021, par dbrouxel
del3_Désignation et modalités d'exercice du référent déontologue des élus, par dbrouxel
del4_Approbation des tarifs séjours été 2023, par dbrouxel
del5_Mise en place du conseil municipal des jeunes, par dbrouxel
del6_definition_des_modalites_de_la_mise_a_disposition_du_dossier_de_modification_simplifiee_n.2_du_plu.pdf, par dbrouxel
del7_Constitution d'une servitude de passage et tous réseaux au profit du domaine public de la commune, par dbrouxel
del8_Domanialité de la parcelle AA 268 dans le domaine privé de la commune, par dbrouxel
del9_approbation_de_la_modification_des_statuts_de_la_communaute_dagglomeration_roissy_pays_de_france.pdf, par dbrouxel
del10_Communication du rapport d'activité 2022 du Sicteub, par dbrouxel
bilan d'activité EPU 2022 Sicteub, par dbrouxel
del11_Protocole d'accord relatif à l'exercice du droit de grève, par dbrouxel
Protocole d'accord relatif à 'exercice du droit de grève, par dbrouxel
del12_Gratification des stagiaires, par dbrouxel
del13_Tableau des effectifs, par dbrouxel
Délibération du conseil municipal du 22 mars 2023
Liste des deliberations du conseil municipal du 22 mars 2023, par dbrouxel
del1_Election du président de séance pour l'approbation du CA 2022 de la commune, par dbrouxel
del2_Etat annuel des indemnités brutes perçues pour l'année 2022 par les élus siégeant au conseil municipal, par dbrouxel
del3_Révision de l'attribution de compensation, par dbrouxel
del4_Approbation du compte de gestion 2022 du comptable de la commune, par dbrouxel
del5_Approbation du compte administratif 2022 de la commune, par dbrouxel
Note synthétique CA 2022, par dbrouxel
del6_Affectation des résultats 2022 au BP 2023, par dbrouxel
del7_Vote des taux d'imposition 2023, par dbrouxel
del8 Vote du budget primitif 2023, par dbrouxel
Note synthétique BP 2023, par dbrouxel
del9_Subvention 2023 au benefice du CCAS et approbation de la convention pluriannuelle 2023-2024, par dbrouxel
del10_Subvention 2023 au COS et signature de la convention pluriannuelle 2023-2025, par dbrouxel
del11_Subvention de fonctionnement attribuée à L'Espace Germinal_et_signature_avenant_2_a_la_convention_pluriannuelle_2021-2023.pdf, par dbrouxel
del12_Attribution du marché de prestation de services en assurances, par dbrouxel
del13_Attribution de subventions aux coopératives des écoles pour projets spécifiques, par dbrouxel
del14_Tarifs du marché de Noël 2023, par dbrouxel
del15_Tarifs de la brocante 2023, par dbrouxel
del16_Renouvellement du contrat de projet entre la caf du Val d'Oise et la ville de Fosses, par dbrouxel
del17_Extensiond du forfait mobilité durable, par dbrouxel
Délibération du conseil municipal du 25 janvier 2023
Liste des deliberations du conseil municipal du 25 janvier 2023, par dbrouxelDébat d'orientation budgétaire 2023, par dbrouxelRapport d'orientations budgétaires 2023, par dbrouxeldel2_Attribution d'une subvention au titre de la mise en œuvre des permanences du Centre d'information sur les droits des femmes-France victimes 95 au centre social Agora pour l'année 2022, par dbrouxeldel3_Convention partenariale 2023-2026 relative à la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée entre le Conseil départemental du Val d'Oise, la commune de Fosses et l'association Imaj , par dbrouxeldel4_Accord sur le retrait de la ville d'Aubervilliers du Syndicat intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO), par dbrouxeldel5_Adhésion au contrat-groupe d'assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG Grande Couronne, par dbrouxeldel6_Motion contre la réforme des retraites, par dbrouxeldel7_Motion en soutien à nos petits commerçants et artisans, par dbrouxel
- Année 2022
Délibération du conseil municipal du 14 décembre 2022
Liste des délibérations conseil municipal du 14 décembre 2022, par dbrouxeldel1_ouverture des crédits d'investissement 2023, par dbrouxeldel2_actualisation des durées d'amortissements des biens communaux, par dbrouxeldel3_admission en non valeur et créances éteintes de créances irrécouvrables présentées par le comptable de la commune, par dbrouxeldel4_versement_anticipe_de_la_subvention_2023_au_centre_communal_daction_sociale, par dbrouxeldel5_versement_anticipe_de_la_subvention_2023_du_comite_des_oeuvres_sociales_-cos, par dbrouxeldel6_versement_anticipe_de_la_subvention_2023_a_lespace_germinal_scenes_de_lest_valdoisien, par dbrouxeldel7_signature_de_la_convention_d'investissement_et_de_fonctionnement_dans_le_cadre_de_loperation_point_relais_velo_entre_la_carpf_et_la_ville_de_Fosses, par dbrouxeldel8_deliberation_relative_a_la_mise_en_oeuvre_définitive_du_télétravail, par dbrouxeldel9_motion pour un transport public de qualite en ile-de-france, par dbrouxelDélibérations du conseil municipal du 23 novembre 2022
Liste des déliberations du conseil municipal du 23 novembre 2022, par dbrouxeldel1_Décision modificative n° 3 du budget 2022, par dbrouxelTableau_dm3_budget_2022_ville_de_fosses.pdf, par dbrouxeldel2_tarifs des activités de loisirs organisées par le service jeunesse 2023, par dbrouxeldel3_Approbation du Projet éducatif de territoire 2022-2024, par dbrouxelPEDT FOSSES 2022-2024.pdf, par dbrouxeldel4_Rectification de la délibération n°2021.079 relative à la modification du règlement de fonctionnement des cartes riverains, par dbrouxelRèglement de fonctionnement des cartes riverains.pdf, par dbrouxeldel5_Approbation recrutement de deux agents de police municipale par la Carpf, par dbrouxeldel6_Accord sur le retrait de la ville de Brou-sur-Chantereine du Siresco, par dbrouxeldel7_Accord sur le retrait de la ville d'Arcueil du Siresco, par dbrouxeldel8_Vente des parcelles AB 131 et AB 132 - 16 et 18 Grande Rue, par dbrouxeldel9_Rapport_2021_du_SIAEP_sur_le_prix_et_la_qualite_du_service_public_de_leau_potable.pdf, par dbrouxelRapport_2021_ SIAEP de Bellefontaine.pdf, par dbrouxeldel10_Tableau des effectifs, par dbrouxelDélibérations du conseil municipal du 19 octobre 2022
Liste des deliberations du conseil municipal du 19 octobre 2022, par dbrouxeldel1_ Correctif sur attribution de subvention de fonctionnement au BP 2022à l'association Entre'ed, par dbrouxeldel2_Approbation du projet de convention relatif au projet urbain partenarial (PUP), par dbrouxeldel3_Autorisation de signature du protocole de fonctionnement de la commission locale des impayés de loyers de Seqens, par dbrouxeldel4_Rapport d'activité 2021 du Sifoma, par dbrouxeldel5_Rapport d'activité 2021 de la CARPF, par dbrouxeldel6_Rapport d'activité 2021 du Siresco, par dbrouxeldel7_Tableau des effectifs, par dbrouxeldel8_Motion : collectivités en danger, services publics sacrifiés, par dbrouxelDélibérations du conseil municipal du 21 septembre 2022
Liste des deliberations du conseil municipal du 21 septembre 2022, par dbrouxeldel1_decision_modificative_ndeg2_du_budget_2022_de_la_commune.pdf, par dbrouxeldel2_demande_de_fonds_de_concours_en_fonctionnement_a_la_communaute_dagglomeration_roissy_pays_de_france.pdf, par dbrouxeldel3_attribution_dune_subvention_exceptionnelle_a_lassociation_espace_germinal_scenes_de_lest_valdoisien.pdf, par dbrouxeldel4_attribution_dune_subvention_a_lassociation_francaise_des_assistants_de_regulation_medicale_afarm_du_samu.pdf, par dbrouxeldel5_attribution_dune_subvention_a_lunion_departementale_des_sapeurs-pompiers_du_val_doise_-_udsp95.pdf, par dbrouxeldel6_attribution_de_subvention_au_titre_du_fipd_2022_valeurs_de_la_republique.pdf, par dbrouxeldel7_modification_des_delegations_dattribution_du_conseil_municipal_au_maire.pdf, par dbrouxeldel8_modification_du_reglement_interieur_du_conseil_municipal.pdf, par dbrouxeldel9_designation_dun_correspondant_incendie_et_secours.pdf, par dbrouxeldel10_approbation_de_la_modification_des_statuts_de_la_communaute_dagglomeration_roissy_pays_de_france.pdf, par dbrouxeldel11_accord_sur_le_retrait_de_la_ville_de_choisy-le-roi_du_syndicat_intercommunal_pour_la_restauration_collective_siresco.pdf, par dbrouxelDélibérations du conseil municipal du 22 juin 2022
del1_rapport_fsrif_2021.pdf, par dbrouxeldel2_dde_subvention_aupres_du_departement_arcc_voirie_2022_renovation_des_rues_pierre_brossolette_et_guy_moquet.pdf, par dbrouxeldel3_dde_subvention_aupres_de_letat_dans_le_cadre_de_la_detr_2022_creation_dallees_enrobees_au_cimetiere_ndeg1.pdf, par dbrouxeldel4_attribution_subvention_au_titre_des_actions_de_prevention_specialisee_sur_le_territoire_communal_par_imaj_2022.pdf, par dbrouxeldel5_dde_subvention_aupres_du_conseil_departemental_du_val_doise_relative_a_laide_a_la_structuration_des_etablissements_denseignement_artistique_specialise_2022.pdf, par dbrouxeldel6_dde_subvention_aupres_du_conseil_departemental_du_val_doise_relative_a_laide_aux_projets_des_etablissements_denseignement_artistique_specialise_-_formation_d.pdf, par dbrouxeldel7 tarifs 2022-2023 école municipale de musique et de danse, par dbrouxeldel8_tarif_du_sejour_ete_2022_de_laccueil_de_loisirs_mosaique.pdf, par dbrouxeldel9_reglement_interieur_general_2022-2023_des_accueils_peri_et_extra_scolaires.pdf, par dbrouxeldel10_approbation_de_la_convention_doccupation_de_locaux_et_du_proces-verbal_de_mise_a_disposition_de_materiels_dans_le_cadre_du_transfert_de_la_ludo-mediatheque_a.pdf, par dbrouxeldel11_approbation_de_la_convention_de_partenariat_adossee_au_programme_seniors_en_vacances_2022_ancv.pdf, par dbrouxeldel12_approbation_et_autorisation_de_signature_de_lavenant_au_reglement_de_mise_en_commun_des_moyens_destines_au_fonctionnement_des_systemes_dinformation_entre_la_.pdf, par dbrouxeldel13_approbation_de_la_charte_informatique.pdf, par dbrouxeldel14_approbation_du_recrutement_de_deux_agents_de_police_municipale_par_la_carpf.pdf, par dbrouxeldel15_rapports_sicteub.pdf, par dbrouxeldel16_deliberation_rectificative_suite_a_une_erreur_materielle_de_la_deliberation_2022.046_du_18_mai_2022_tableau_des_effectifs.pdf, par dbrouxelDélibérations du conseil municipal du 18 mai 2022
del1_dm_1_budget_2022.pdf, par dbrouxeldel2_dotation_aux_provisions_pour_depreciations_des_actifs_circulants.pdf, par dbrouxeldel3_dde_subv_dsil_2022_amenagement_batiments_scolaire_et_periscolaire.pdf, par dbrouxeldel4_dde_subv_conseil_departemental_du_val_doise_phase_2_projet_de_videoprotection.pdf, par dbrouxeldel5_attribution_de_subventions_de_fonctionnement_a_la_fcpe_et_a_lassociation_plongee_dans_fosses.pdf, par dbrouxeldel6_approbation_des_modalites_de_versement_des_indemnites_au_personnel_enseignant_assurant_les_etudes_accompagnees.pdf, par dbrouxeldel7_approbation_des_tarifs_de_2_mini-sejours_jeunesse_pour_lete_2022.pdf, par dbrouxeldel8_tarifs_du_concert_symphonique_2022.pdf, par dbrouxeldel9_attribution_dune_subvention_exceptionnelle_a_la_cooperative_ageba_de_lecole_henri_barbusse_pour_le_projet_vivons_ensemble_a_travers_des_balades_musicales.pdf, par dbrouxeldel10_attribution_dune_subvention_exceptionnelle_a_la_cooperative_scolaire_de_lecole_alphonse_daudet_maternelle_pour_le_projetequitation_scolaire.pdf, par dbrouxeldel11_attribution_dune_subvention_exceptionnelle_au_comite_des_uvres_sociales.pdf, par dbrouxeldel12_signature_de_lavenant_prestation_de_service_relais_petite_enfance_-_rpe_-_missions_renforcees_conclu_entre_la_caf_du_val_doise_et_la_ville_de_fosses.pdf, par dbrouxeldel13_rapport_de_la_commission_locale_devaluation_des_transferts_de_charges_clect_du_14_avril_2022.pdf, par dbrouxeldel14_accord_sur_le_retrait_de_la_ville_de_champigny-sur-marne_du_syndicat_intercommunal_pour_la_restauration_collective_siresco.pdf, par dbrouxeldel15_acquisition_dun_bien_par_voie_de_preemption_-_16_grande_rue_-_retour_prefecture.pdf, par dbrouxeldel16_plan_de_formation_2022.pdf, par dbrouxeldel17_reglement_de_formation.pdf, par dbrouxeldel18_mise_en_place_du_comite_social_territorial.pdf, par dbrouxeldel19_deliberation_relative_a_la_modification_du_nombre_de_jours_hebdomadaire_possible_en_teletravail_a_titre_experiemental.pdf, par dbrouxeldel20_conclusion_de_lavenant_au_contrat_dassurance_statutaire.pdf, par dbrouxeldel21_tableau_des_effectifs.pdf, par dbrouxelDélibérations du conseil municipal du 23 mars 2022
del1_election_du_president_de_seance_pour_lapprobation_du_compte_administratif_2021_de_la_commune.pdf, par dbrouxeldel2_-_approbation_du_compte_de_gestion_2021_du_comptable_de_la_commune.pdf, par dbrouxeldel3_approbation_du_compte_administratif_2021_de_la_commune.pdf, par dbrouxeldel4_affectation_des_resultats_2021_au_bp_2022.pdf, par dbrouxeldel5_vote_des_taux_dimposition_2022.pdf, par dbrouxeldel6_vote_du_budget_primitif_2022.pdf, par dbrouxeldel7_etat_annuel_des_indemnites_brutes_percues_pour_lannee_2021_par_les_elus_siegeant_au_conseil_municipal.pdf, par dbrouxeldel8_subvention_2022_au_benefice_du_centre_communal_daction_sociale_ccas_de_fosses_et_avenant_financier_ndeg1.pdf, par dbrouxeldel9_subvention_2022_au_comite_des_oeuvres_sociales_cos_de_la_ville_et_avenant_financier_ndeg2.pdf, par dbrouxeldel10_subvention_2022_a_lassociation_espace_germinal_scenes_de_lest_valdoisien_et_avenant_financier_ndeg1.pdf, par dbrouxeldel11_signature_convention_banque_des_territoires_programme_pvd_etude_schema_cyclable.pdf, par dbrouxeldel12_demande_de_subventions_pour_les_travaux_de_restauration_du_choeur_et_des_chapelles_nord_et_sud_de_leglise_saint-etienne.pdf, par dbrouxeldel13_demande_de_subvention_au_titre_du_plan_velo_regional.pdf, par dbrouxeldel14_attribution_de_subventions_au_titre_de_la_programmation_politique_de_la_ville_2022.pdf, par dbrouxeldel15_adhesion_de_la_ville_de_fosses_au_programme_regional_pour_linsertion_des_jeunes.pdf, par dbrouxeldel16_tarifs_des_prestations_des_services_peri_et_extra-scolaires_applicables_aux_projets_daccueils_individualises_pai.pdf, par dbrouxeldel17_lignes_directrices_de_gestion.pdf, par dbrouxeldel18_tableau_des_effectifs.pdf, par dbrouxeldel19_motion_sur_le_deploiement_de_la_5g_a_fosses.pdf, par dbrouxelDélibérations du conseil municipal du 26 janvier 2022
del1_débat d'orientations budgétaires 2022, par dbrouxeldel2_marche_attribution_eclairage_public.pdf, par dbrouxeldel3_modification_carte_scolaire.pdf, par dbrouxeldel4_convention_mise_a_disposition_equipements_sportifs.pdf, par dbrouxeldel5_rapport_activite_pir_2020.pdf, par dbrouxeldel6_rapport_annuel_2020_siaep.pdf, par dbrouxel
