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Déclaration d'accessibilité

Fosses s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2020-2022 (fourni par Fosses),
  • Réalisation d'audit RGAA décembre 2020 par Com6 Interactive,
  • Plan d’actions 2020-2021 (fourni par Fosses)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Fosses

 

État de conformité

Foses, https://www.ville-fosses95.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Com6 Interactive révèle que :

  • 74.64% des critères du RGAA version 4.0 sont respectés
  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 79.4%

GRILLE D'AUDIT :

file type icon auditrgaa_fosses.ods

auditrgaa_fosses.ods, par Florent

Contenus non accessibles

Non-conformité

GRILLE D'AUDIT :

file type icon auditrgaa_fosses.ods

auditrgaa_fosses.ods, par Florent

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21/12/2020 .

Technologies utilisées pour la réalisation de Fosses

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PHP
  • Jquery

 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.0, avec la version suivante:

  • Google Chrome Version 87.0.4280.88 et NVDA 2020.3

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Meudon , https://www.ville-fosses95.fr/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.