Enquête publique : modification mineure du PLU

Du 19 juin au 19 juillet, une enquête publique est ouverte sur une modification simplifiée du PLU de Fosses.

Du 19 juin au 19 juillet, une enquête publique est ouverte sur la modification simplifiée n°2 du PLU qui vise à déclasser une parcelle située en emplacement réservé.

En effet deux parcelles situées rue de Chantilly étaient réputées sans maître depuis plusieurs années et la ville les avaient classées en « emplacements réservés » pour y créer un parking. Depuis l’héritière d’une parcelle a été retrouvée par un cabinet de généalogie. La ville a donc décidé de déclasser cette parcelle (l’héritière pourra en disposer) et de garder la parcelle voisine de 411 m² en emplacement réservé pour un futur parking.

Réglementairement, ce déclassement doit faire l’objet d’une procédure avec enquête publique. La procédure de modification simplifiée n°2 a donc été engagée, à l’initiative du maire, via l’arrêté U23/30 en date du 25 janvier 2023.

Le dossier du projet de la modification simplifiée n°2 et l’exposé des motifs sera mis à disposition du public en mairie, aux jours et horaires d’ouverture, pour une durée d’un mois : du 19 juin 2023 au 19 juillet 2023 inclus.

Un registre permettant de consigner les observations du public sur ce projet sera ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et horaires d’ouverture de la mairie pendant toute la durée de la mise à disposition.

Le projet peut aussi être consulté sur le site internet de la commune. Les observations peuvent également être formulées par courriel au service urbanisme .

notice_modif2_plu_fosses_2023.pdf, par Urba Fosses 2023