Concertation sur les zones d'accélération des énergies renouvelables (EnR)
Fosses ouvre sa concertation publique sur les zones d'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables sur son territoire.
En application du II-2° de l'article L145 -5-3 du code de l'énergie, une concertation du public doit avoir lieu dans toutes les communes de France pour faire connaître les zones d'accélération des énergies renouvelables (EnR) proposées par le conseil municipal sur la commune.
Pour Fosses, cette concertation a lieu du 25 avril 2024 au 8 mai 2024.
L'étude menée avec le PNR Oise Pays de France a permis d'élaborer des zones d'implantation possibles et les zones d'exclusion de ces implantations. Ses conclusions sont mises ici à la disposition du public en téléchargement :
concertation_du_public_za_enr_fosses.pdf, par vdecoin
Vous pouvez consulter ce document et envoyez vos remarques et suggestions à service.urbanisme@mairiefosses.fr en précisant l’objet « ZAENR ».
Des annexes sont aussi disponibles en téléchargement pour comprendre comment les zones d'exclusion ont été établies :
- Présentation du PNR Oise Pays de France
Zone_énergies renouvelables_presentation_fosses.pdf, par vdecoin
- Récapitulatif des EnR pour Fosses
recap_enr_fosses.pdf, par vdecoin
- Guide des élus sur la planification des énergies renouvelables
guide_elus_juilet2023_planification_energies_renouvelables.pdf, par vdecoin
- Guide d’accompagnement pour l’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables en Île-de-France
guide_elaboration_des_zae_idf.pdf, par vdecoin
L'objectif au niveau national est de déterminer les zones où installer des équipements pour les EnR afin de :
- réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030,
- atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050,
- réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à la référence de l'année 2012.