Les actes administratifs

Décisions du maire, arrêtés municipaux, compte-rendus des conseils syndicaux... Tous les actes administratifs de la commune et des ses proches partenaires se trouvent ici durant la période d'affichage légal.

Décisions du Maire

PV decisions du maire conseil municipal du 22 juin 2022, par dbrouxel

PV décisions du maire conseil municipal du 18 mai 2022, par dbrouxel

PV décisions du maire conseil municipal du 23 mars 2022, par dbrouxel

Arrêtés des services techniques

arrete22125interdisantla circulation, l'arrêt et le stationnement des poids lourds de + de 3,5 tonnes, par dbrouxel

arrete22116 définissant les emplacements de stationnement PMR sur la commune , par dbrouxel

Arrêté 22090 interdisant le stationnement angles carrefour Debussy, par dbrouxel

Arrêté 22108 travaux SNCF nuisances sonores, par dbrouxel

 

Arrêtés d'urbanisme

 

Arrêtés de police

ARRETE MUNICIPAL PORTANT MISE EN DEMEURE DES EXPLOITANTS DU BAR TABAC « LE BAR DE LA PLACE » DE REGULARISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, par dbrouxel

ARRETE MUNICIPAL PERMANENT REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE DIT EN « ZONE BLEUE » SUR LA COMMUNE - AVENUE DE LA HAUTE GREVE, par dbrouxel

 

Autres arrêtés

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE, par dbrouxel

Arrêté municipal autorisant l'ouverture provisoire de la mosquée rue de Beaumont, par dbrouxel

Arrêté portant interdictions liées au protoxyde d'azote, par dbrouxel

Syndicat Intercommunal pour l’étude, la réalisation d’un parc de stationnement à la gare de Survilliers-Fosses 

Délibérations du Conseil syndical du 12 avril 2022

1_designation du president de seance, par dbrouxel

2_approbation du compte de gestion 2021, par dbrouxel

3_approbation du compte administratif 2021, par dbrouxel

4_affectation des résultats au budget primitif 2022, par dbrouxel

5_adoption du budget primitif 2022, par dbrouxel
6_approbation et signature de la convention d'intervention du personnel de la chapelle-en-serval au profit du PIR, par dbrouxel

 

Syndicat Intercommunal de Fosses-Marly-la-Ville

compte rendu conseil syndical du 01/02/2022, par dbrouxel