Modification du PLU n°1

Dossier à consulter en mairie du 10 août au 10 septembre 2020.

Une parcelle de 286 m² située sur l'avenue Henri-Barbusse (n° 202) est classée comme emplacement réservé (E) pour d'éventuels futurs aménagements de réseau d'assainissement des eaux usées. Le Sicteub a été consulté et a conclu que cette servitude n'était pas utile. La procédure de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU) a donc été engagée et le conseil municipal du 24 juin 2020 l'a approuvée à l'unanimité afin de lever cette réserve.

Comme le veut la réglementation, la population doit pouvoir consulter le dossier durant un mois et émettre des remarques. Cette étape de consultation se déroule du 10 août au 10 septembre 2020. Toute personne peut venir en mairie au service Urbanisme pour étudier le dossier aux horaires d'ouverture habituels.

Chacun peut aussi consulter les éléments du dossier ci-dessous et transmettre ses remarques par courriel à service.urbanisme@mairiefosses.fr

avis_modification_simplifiee_du_plu_ndeg1.pdf, par Urba Fosses 2020

plan_zonage_plu_en_vigueur.pdf, par Urba Fosses 2020

 

plan_zonage_plu_modifie.pdf, par Urba

notice_modification_simplifiee_ndeg1_du_plu.pdf, par Urba Fosses 2020

deliberation_definissant_les_modalites_de_mise_a_disposition_de_la_population_du_dossier_modification_simplifiee_n1_du_plu.pdf, par Urba Fosses 2020

avis_de_mise_a_disposition_du_public.pdf, par Urba Fosses 2020

arrete_prescrivant_la_modification_simplifie_du_plu_ndeg1.pdf, par Urba Fosses 2020

annexe_3_liste_emplacements_reserves.pdf, par Urba Fosses 2020

annexe_3_liste_emplacements_reserves_modifiee.pdf, par Urba Fosses 2020