Enquête publique
Du mardi 13 avril au mardi 18 mai 2021.
Le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Bellefontaine organise une enquête publique du 13 avril au 18 mai 2021. Il s’agit d’informer la population sur la mise en place de nouvelles mesures de protection autour de deux captages d’eau potable à Fosses. Cette procédure est nécessaire dans le cadre des nouvelles réglementations.
La commissaire-enquêtrice assure une permanence ce mardi 13 avril de 14h15 à 17h15 en mairie de Fosses. Le dossier peut être consulté à l’accueil de la mairie et les pièces peuvent être téléchargées ci-dessous.
Autres permanences : jeudi 22 avril, vendredi 7 mai et mardi 18 mai, toujours de 14h15 à 17h15.
Vous pouvez aussi envoyer vos contributions par mail à l’adresse suivante : siaepbellefontaine@marlylaville.fr
Notice explicative :
notice_explicative_fosses.pdf, par SIAEP Bellefontaine
fosses_ndeg1_septembre_2019.pdf, par SIAEP Bellefontaine
fosses_ndeg2_septembre_2019.pdf, par SIAEP Bellefontaine
ppc_fosses.jpg, par SIAEP Bellefontaine
Délibération :
deliberation.pdf, par SIAEP Bellefontaine
Dossier technique :
00a_actualisationhydrogeologiefosses.pdf, par SIAEP Bellefontaine
00b_actualisationenvironnementale.pdf, par SIAEP Bellefontaine
01a_phase01_etudehydrogeologique.pdf, par SIAEP Bellefontaine
etude_hydrogeologique_phase_1_annexe.pdf, par SIAEP Bellefontaine
02a_phase02_etudeenvironnementale.pdf, par SIAEP Bellefontaine
etude_environnementale_phase_2_annexe.pdf, par SIAEP Bellefontaine
03_avis_ha_fosses.pdf, par SIAEP Bellefontaine
04a_ete.pdf, par SIAEP Bellefontaine
annexe_ete.pdf, par SIAEP Bellefontaine
Dossier parcellaire :
plan_sapefo_2_-_fosses.pdf, par SIAEP Bellefontaine
plansb_safeo_1_-_fosses_et_la_chapelle.pdf, par SIAEP Bellefontaine
ppi_fosses_vb.pdf, par SIAEP Bellefontaine
ppr_safeo_1.pdf, par SIAEP Bellefontaine
ppr_safeo_2.pdf, par SIAEP Bellefontaine