Les autorisations de construire
En application du code de l’Urbanisme, la plupart des travaux de construction nouvelle ou modifiant l’aspect extérieur, les surfaces ou l’affectation d’édifices existants doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services de la Ville.
Les aménagements intérieurs des établissements recevant du public (ERP) font également l’objet d’une demande d’autorisation.
Pour obtenir des renseignements, ou constituer votre dossier, vous êtes invités à contacter le Service Urbanisme de la Ville :
Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement,
4 rue de la Mairie (village), 95470 Fosses
Horaires d’ouverture au public :
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lundi de 13h30 à 17h15.
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mardi, mercredi et vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h15.
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jeudi de 14h30 à 19h45.
Pour contacter le service urbanisme par courriel, vous pouvez utiliser la zone "contact" (ci-contre à droite).
Tous les formulaires de demande d’autorisation de construire peuvent être téléchargés à partir de la rubrique "Démarches en ligne" (ci-contre à droite).
